Conditions Générales de Location de Matériel
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations de Locsonodj34 et du client concernant la location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, etc.). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Durée de location
La location prend effet à la date de mise à disposition du matériel et se termine à la date de retour convenue. Toute prolongation de location devra être expressément validée par écrit.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs de location sont exprimés en euros, Non assujettis à la TVA. Le paiement est dû selon les modalités convenues lors de la commande :
- Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie peut être exigé avant la mise à disposition du matériel. Il sera restitué après vérification du matériel à son retour.
- Paiement : Le paiement complet du montant de la location doit être effectué avant ou lors de la livraison du matériel.
4. Livraison et restitution
Le matériel peut être livré par nos soins ou retiré par le client à nos locaux :
- Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la distance.
- Restitution : Le matériel doit être retourné à la date convenue et en bon état de fonctionnement. Tout retard dans la restitution pourra entraîner des frais supplémentaires.
5. Utilisation du matériel
Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations d’utilisation fournies par Locsonodj34. Toute utilisation inappropriée, dommage ou détérioration du matériel pendant la durée de la location sera à la charge du client.
6. Responsabilité et assurances
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et pendant toute la durée de la location. Il s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques de vol, perte ou détérioration du matériel.
Locsonodj34 ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
7. Entretien et réparations
Le matériel est livré en parfait état de fonctionnement. Toute dégradation ou panne survenue durant la location devra être signalée immédiatement. En cas de panne due à une mauvaise utilisation, les frais de réparation seront à la charge du client.
8. Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier) au moins 8 jours avant la date prévue de location. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés :
- Moins de 6 jours avant la date : 50% du montant total de la location.
9. Force majeure
Locsonodj34 ne sera pas tenue responsable des retards ou de l'inexécution de la location due à des événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
10. Litiges
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Montpellier.
11. Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la location. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.